La récidive en cas d'alcool / stupéfiants au volant ou excès de vitesse
Me BERTHOLDE vous expliquera la procédure dont vous faites l’objet et vos moyens de défense.
En fonction du dossier des relaxes sont possibles, il faut cependant que l’avocat puisse faire le travail nécessaire dans les délais qui lui sont imparti.
Plus tôt vous nous saisissez de votre dossier, plus vous augmenter vos chances de succès.
En effet, certaines diligences ne peuvent être réalisées qu’en amont de la procédure.
Pour faire un point détaillé sur votre situation et connaître avec précision les sanctions que vous encourez, il est conseillé de prendre contact avec le Cabinet immédiatement et de ne pas attendre d’avoir votre convocation à l’audience.
Quand êtes-vous considéré en récidive ?
Vous êtes en récidive lorsque vous commettez un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
Vous risquez le double des peines prévues par le Code Pénal pour ladite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et notamment pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h.
La récidive de la contravention constitue un délit.
Récidive et Alcool
Vous conduisez un véhicule et êtes contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang et votre dernière infraction de conduite sous l’empire alcoolique (ou pour un délit assimilé) a été jugée il y a moins de cinq ans.
Vous êtes en état de récidive légale de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, et vous risquez jusqu’à :
- 4 ans d’emprisonnement
- 9 000 € d’amende
- L’annulation de votre permis de conduire est de plein droit
- Une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire sur une période de 3 ans
- La confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes le propriétaire, sauf décision motivée du Juge
- L’interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique.
- L’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire
En état de récidive légale, l’annulation du permis de conduire est de droit.
Les délits de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage et de conduite en état d’ivresse manifeste sont sanctionnés par les mêmes peines.
Récidive et Stupéfiant
Vous conduisez un véhicule et êtes contrôlé avoir fait usage de stupéfiants et vous avez déjà été condamné pour des faits similaires ou assimilés il y a moins de cinq ans vous risquez jusqu’à :
- 4 ans d’emprisonnement
- 9 000 € d’amende
- L’annulation de votre permis de conduire est de plein droit
- Une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire sur une période de 3 ans
- La confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes le propriétaire, sauf décision motivée du Juge
- L’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire
Récidive et Excès de vitesse
En récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
Vous conduisez un véhicule et vous réalisez un excès de vitesse et vous avez déjà été condamné pour des faits similaires ou assimilés il y a moins de cinq ans vous risquez jusqu’à :
- La rétention immédiate de votre permis de conduire
- 3 mois de prison
- 3 750 € d’amende
- 3 ans de suspension
- L’annulation de votre permis de conduire pendant 5 ans
- La confiscation du véhicule est obligatoire, sauf décision motivée du juge
- – 6 points
Et en cas de récidive de grand excès de vitesse, il s’agira d’un délit routier. Vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel et non plus le tribunal de police.