Droit routier
Perdre son permis peut être dramatique, notamment :
- Sur le plan financier car le coût financier du permis devient de plus en plus cher ;
- Sur le plan professionnel et le risque d’un licenciement si les conditions sont remplies.
Il est en de même pour une suspension si une clause du contrat de travail précise que la détention du permis est indispensable pour l’exécution des fonctions ; impose au salarié d’informer l’employeur en cas de suspension ou du retrait du permis.
La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge, si la culpabilité de l’auteur est retenue pour certaines infractions.
Ainsi, par exemple pour les infractions routières :
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Suspension judiciaire du permis de conduire : infractions routières concernées |
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Nature de l’infraction |
Infractions |
| Alcool ou stupéfiants | Conduite sous l’emprise de l’alcool |
| Conduite sous l’emprise de stupéfiants | |
| Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants | |
| Excès de vitesse | Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 50 km/h |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | |
| Utilisation d’un détecteur de radar | |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h en récidive | |
| Circulation et stationnement | Circulation en sens interdit |
| Refus de priorité | |
| Dépassement dangereux | |
| Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage | |
| Comportement | Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
| Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne | |
| Refus d’obtempérer | |
| Délit de fuite | |
| Défaut d’assurance | |
Mais cette suspension du permis peut aussi être prononcée pour d’autres infractions, qui ne relèvent pas du droit routier, telles pour des violences légères (R 624-1 du code pénal).
Pourquoi nous confier la défense de vos intérêts ?
La force du cabinet BERTHOLDE est d’intervenir sur des domaines de droits complémentaires les uns des autres.
Ainsi, en cas d’accident, (blessures involontaires avec un véhicule), vous serez accompagné dans votre défense, que soir soyez auteur ou victime, par un cabinet qui maîtrise le droit du dommage corporel, le droit pénal et le droit routier.
Il ne faut pas notamment oublier le volet indemnisation de la victime et pensez à rendre opposable le jugement aux compagnies d’assurance.
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