Droit de la famille
Pour la gestion des contentieux relatifs au droit de la famille, faites confiance à une équipe dynamique et à votre écoute au sein du Cabinet BERTHOLDE.
La séparation des couples mariés et non mariés :
Les procédures :
Nous nous occuperons de vos procédures de séparation, de rupture de PACS ou de divorce (amiables ou judiciaires) et de ses conséquences.
Le Cabinet BERTHOLDE saura notamment définir avec vous la meilleure stratégie à adopter et vous aider à choisir la procédure de séparation de corps ou de divorce la plus adaptée eu égard à vos demandes. (à l’amiable, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou par acceptation de la rupture du contrat de mariage).
Le Cabinet BERTHOLDE traite également les procédures de divorce sans Juge, par acte d’avocat, déposé aux rangs des minutes d’un Notaire.
Les enfants :
En cas de divorce ou de séparation et en présence d’enfants, le partage de l’autorité parentale, le droit « de garde » et la pension alimentaire seront des sujets à aborder avec votre ancien compagnon ou votre ancienne compagne.
Et malheureusement, ils sont souvent sources de conflits au moment de la séparation ; mais aussi dans le temps (car ces domaines évoluent en même temps que votre situation change et au fur et à mesure que les enfants grandissent).
Ainsi, en présence d’enfant(s), il est important de trouver des solutions adaptées à votre situation et ne pas hésiter à sortir des schémas classiques (un Week end sur deux, moitié vacances scolaires) afin répondre aux besoins de chacun dans le respect de règles de droit.
Mais encore, nous serons là, pour vous expliquer les procédures s’Il ou elle ne respecte pas VOTRE ou son droit de visite et d’hébergement ?
S’il ou elle se trompe dans ses week-ends ?
Et que faire en cas de refus de l’enfant ?
Autant de questions et conséquences auxquelles Me BERTHOLDE pourra vous conseiller et vous assister dans le cas d’une procédure juridique, ou dans des démarches amiables.
La prestation compensatoire :
Pensez également aux conséquences financières et patrimoniales du divorce pour les époux, au rang desquelles se trouve, bien sûr, celle de la prestation compensatoire.
Car que vous soyez débiteur ou créancier de celle-ci, il est absolument nécessaire que vous puissiez connaître son étendue puisque plusieurs méthodes de calcul existent.
Enfin, le cabinet saura vous conseiller pour solliciter la suppression ou la diminution de la prestation compensatoire si celle-ci a été antérieurement accordée.
La fiscalité du divorce
Il ne faut jamais oublier vos droits et vos obligations sur le plan fiscal de votre séparation.
Entre les nombreux désaccords naissant, l’incompréhension des enfants, la tristesse s’ajoutent en plus des difficultés d’ordre fiscales à ne surtout pas négliger car celles-ci peuvent vites devenir coûteuses
- La déclaration de revenus
- La prestation compensatoire
- Le foyer de rattachement des enfants et la pension alimentaire
- Le partage en rapport avec le régime matrimonial : les époux peuvent avoir des biens de communauté ou des biens indivis à partager
Régime matrimonial : Les différents régimes
Avant le mariage et pendant votre mariage, conseil et assistance peuvent vous être apportés sur le choix de votre régime matrimonial le plus approprié à votre situation.
Le droit des régimes matrimoniaux regroupe les règles qui s’appliquent aux époux liés par le mariage pendant leur vie commune et au moment de la dissolution de leur union
Il existe plusieurs régimes matrimoniaux :
- La communauté réduite aux acquêts
- La séparation de biens
- La communauté universelle
- La participation aux acquêts
Par suite du prononcé du divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou dans le cadre d’un autre divorce, il y aura lieu à liquidation de votre communauté.
Nous vous assisterons dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial et du partage des biens, aussi bien devant le notaire afin de trouver une solution amiable, que dans le cadre d’une procédure judicaire.
Assistance éducative
Vous venez de recevoir un courrier du Juge des Enfants ou d’un service ou de l’assistante sociale, et vous vous inquiétez des suites qui pourraient être réservées.
Vous craignez par exemple un placement de vos enfants ou une limitation de vos droits.
Le cabinet, qui a une expérience tant dans le domaine du droit de la famille que du droit pénal, répondra à vos questions et pourra vous assister devant le Juge des Enfants, mais encore, rédiger tout acte préalable avant toute action judiciaire.
L’obligation alimentaire
Les enfants ont l’obligation d’aider un parent qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.
Cette obligation, dite obligation alimentaire, se traduit par une aide, en nature ou matérielle, qui varie en fonction des ressources / charges de l’enfant et du parent.
Cette obligation concerne aussi les alliés en ligne directe, mais encore les gendres et belles-filles.
La procédure relève du juge des affaires familiales en l’absence d’un commun accord.
Dans certains cas, les enfants peuvent être dispensés de cette obligation.
C’est une obligation qui va devenir de plus en plus importante,
Conséquence directe du vieillissement de la population, l’obligation alimentaire peut s’avérer coûteuse
Le cabinet vous apportera toutes les réponses aux diverses questions que vous vous posez et vous proposera la stratégie la plus opportune pour défendre au mieux vos intérêts.