Droit de la consommation et du crédit

Protéger et Défendre les consommateurs

Le droit de la consommation est destiné à assurer la protection du consommateur.

Tous les jours, vous êtes confronté au droit de la consommation dans vos actes du quotidien.

C’est le cas notamment lors d’un achat, d’une vente ou durant une prestation de service.

Afin de gagner en lisibilité, le code de la consommation a fait l’objet d’une refonte totale en 2016

Le droit de la consommation régit la relation entre les consommateurs et les vendeurs professionnels.

Le cabinet traite essentiellement les questions relatives :

• A l’information des consommateurs ;
• Aux pratiques commerciales, Démarchage à domicile, Publicité mensongère, Vente à distance ;
• Au contrat de vente ;
• Au crédit à la consommation ;
• Au surendettement des ménages ;
• Produits défectueux ;
• Action en responsabilité.

Le droit français présente la particularité de prévoir des sanctions pénales en cas de manquement aux principales obligations qu’il prévoit.

C’est le cas notamment des fraudes, des falsifications, de la publicité trompeuse.

Cependant, de nombreuses règles protectrices demeurent purement civiles :
Annulation du contrat que vous avez souscrit, inopposabilité de celui-ci, privation de ses effets, etc. …

Notre objectif est :

• De vous apporter un conseil utile rapidement, en fonction du mode de commercialisation utilisé et de la nature du contrat concerné ;
• D’effectuer toute démarche amiable, car une procédure judiciaire n’est jamais un acte anodin ;
• De vous défendre, devant les tribunaux en fonction de la nature et du montant du litige concerné.

Notre assistance dans le cadre du contentieux est donc un avantage certain que vous soyez professionnel ou consommateur.
Elle permettra ainsi d’entamer des négociations et d’aboutir à un accord permettant d’éviter un procès ou au contraire de vous assurer une parfaite défense de vos droits devant les juridictions.