Assistance et défense pénale

Le droit pénal ou Criminel est souvent synonyme d’urgence.

En matière pénale, la maîtrise de la procédure constitue le socle d’une stratégie de défense.

Me BERTHOLDE dispose de l’expérience et des connaissances pratiques et utiles aux procédures et stratégies en matière criminelle, pénale.

La criminologie et la criminalistique, domaines complémentaires du droit pénal, sont deux matières qui passionnent Me BERTHOLDE, qui est membre de l’association criminalistique du Québec.
Passionnée par le droit pénal, Me BERTHOLDE, qui est en outre membre de l’association criminalistique du Québec, s’intéresse vivement à la criminologie et la criminalistique, domaines complémentaires du droit pénal.

Qu’est-ce que la criminalistique ?

La criminalistique, ou sciences forensiques, se définit comme l’ensemble des principes scientifiques et des techniques appliqués à l’investigation criminelle pour prouver l’existence d’un crime et déterminer l’identité de l’auteur et son mode opératoire.

La criminalistique regroupe plusieurs disciplines scientifiques parmi lesquelles :

• La médecine légale,
• L’analyste criminel,
• La balistique,
• Les empreintes digitales,
• La gestion moderne de la scène d’infraction.

Pourquoi est -ce important ?

La criminalistique apporte principalement 3 types de preuve :

• La preuve indicative : Elle indique la matérialité d’une infraction, elle ne donne pas pour autant d’information sur l’auteur ;
• La preuve disculpante : Elle permet une bonne orientation de l’enquête en éliminant la participation des personnes suspectes ;
• La preuve corroborative : C’est la réunion du faisceau d’indices qui corrobore les témoignages afin de convaincre le juge de l’identité de l’auteur du crime et la manière dont celui-ci a été commis.

Une expertise complète des deux côtés de la barre

Me BERTHOLDE intervient autant dans la défense des mis en cause/ accusés/ prévenus que dans celles des victimes.

Cette maîtrise des deux côtés de la barre lui donne une expertise complète de la défense, qui en fonction de la situation de ses clients, sera un avantage certain.
Ainsi, que vous soyez victime ou mis en cause, Me BERTHOLDE vous assiste et représente dans toutes les phases de la procédure pénale, dès le stade de la garde à vue et jusqu’à l’aménagement de la peine éventuelle, en passant par la mise en examen, l’instruction, audition, interrogatoire et l’audience.

Défense des mise en causes, prévenus, accusés

Dans le cadre de la garde à vue :

Cette phase de la procédure est bien souvent sous-estimée par la personne en garde à vue.
La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l’encontre d’un suspect lors d’une enquête judiciaire.

Elle permet aux enquêteurs d’avoir le suspect à leur disposition pour pouvoir l’interroger et vérifier la véracité de ses déclarations. La durée de la garde à vue est limitée et le suspect a des droits liés à sa situation, dont celui d’être assisté par un avocat que vous pouvez choisir.

Durant la procédure d’instruction :

L’instruction est la phase au cours de laquelle un juge d’instruction, est saisi afin d’enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs d’un crime ou d’un délit.

Le rôle de l’avocat pendant la phase d’instruction est primordial.

Il s’assurera que les dispositions du code de procédure pénale sont strictement respectées. A ce titre il contrôle ainsi minutieusement toutes les décisions prises par le juge d’instruction et veille au respect des droits de la défense.

Il demande également au juge d’instruction, lorsque cela est nécessaire, d’ordonner des actes d’enquête complémentaires (expertises, auditions de témoins etc.).

Il saisit la chambre de l’instruction lorsque certaines décisions ou actes du juge lui apparaissent contraires aux dispositions du code de procédure pénale, afin d’obtenir l’annulation de ceux-ci.

Devant le Tribunal de police ou Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises

Il s’agira de l’audience au cours de laquelle une décision sera rendue.

L’avocat demande la procédure pénale, c’est-à-dire le dossier établi par les services de Police et de Gendarmerie, qui reprend l’intégralité des constatations effectuées et qui seront communiqué au Tribunal.

Le dossier pénal doit respecter les règles strictes de la procédure pénale et certaines erreurs pourraient justifier la nullité des actes établis et, par conséquent, l’abandon des poursuites.

Devant le Juge d’application des peines

Vous pouvez également saisir le cabinet BERTHOLDE vous assister devant le Juge d’application des peines, qui est compétent pour vérifier comment la peine va être appliquée. Il fixe en effet, les modalités d’exécution et contrôle son déroulement.

Défense d’une victime d’un crime, d’un délit, d’une contravention

Vous êtes victime d’une infraction pénale (blessures, infirmité, vol, agressions, violences, etc …) ou d’un accident, Maître BERTHOLDE vous accompagnera, vous assistera sur le chemin long et douloureux de l’enquête, (qu’elle soit confiée à une service de police ou gendarmerie, ou que votre affaire soit confiée au Juge d’instruction). puis pendant le procès.

Elle vous conseillera utilement afin de faire reconnaître votre statut de victime, et présenter devant les tribunaux, une constitution de partie civile, pour voir reconnaitre coupable mais encore responsable l’auteur des faits dont vous êtes victime.

Enfin, elle réclamera pour votre compte des dommages intérêts afin que votre préjudice soit réparé intégralement.

Après obtention de la décision rendue, il est important d’obtenir les sommes allouées par les tribunaux.

Le Cabinet vous aidera à obtenir les indemnisations en saisissant par exemple la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), la SARVI, ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744) ou en étant un interlocuteur privilégié des huissiers de justice saisis pour le recouvrement des sommes dues

Domaines d’intervention

Les domaines d’intervention sont nombreux : (Cette liste n’est pas exhaustive).

Droit pénal général

• Homicide involontaire
• Violences volontaires / violences involontaires / violences sexuelles / violences conjugales
• Agressions sexuelles / attouchement
• Discriminations
• Stupéfiants : infraction à la législation des stupéfiants
• Alcool : ivresse manifeste
• Infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, dégradations)
• Abus de faiblesse
• Harcèlement moral ou sexuel
• Menaces
• Atteinte à la vie privée
• Dénonciation calomnieuse
• Blessures involontaires lors d’un accident de la circulation
• Blessures involontaires dans le cadre du travail
• Infractions à la législation sur le travail

Voire, pour les faits les plus graves qualifiés de faits criminels :

• Viol
• Meurtre / tentative de meurtre
• Assassinat
• Coups mortels

Droit pénal routier

• Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou d’ivresse manifeste
• Conduite sans permis
• Conduite sans assurance
• Conduite sous l’emprise des stupéfiants

Droit pénal environnement

• Mise en vente ou vente d’espèce animale non domestique – espèce protégée, utilisation d’espèce animale non domestique – espèce protégée (grenouille)
• Délit de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire

Droit pénal des affaires

• Abus de biens sociaux
• Banqueroute

Droit pénal du travail

• Travail dissimulé
• Accident du travail

Droit pénal consommation

• Falsification

Droit pénal de la presse

• Diffamation, injure