Excès de vitesse
L’intervention du Cabinet varie en fonction de la gravité de l’excès de vitesse et des suites données par l’autorité judiciaire.
Afin de protéger votre droit de conduire, il convient de contacter le Cabinet dans les meilleurs délais après votre verbalisation.
Plus un dossier est pris en charge tôt par le cabinet, plus vos chances de succès sont élevées.
Si vous n’avez pas été verbalisé, nous vous invitons à prendre contact avec le Cabinet à réception de l’avis de contravention.
Attention, vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester l’infraction à compter de la date de l’avis.
A réception d’une ordonnance pénale contraventionnelle, vous disposez d’un délai de 30 jours pour former opposition.
Dans quel cas êtes-vous ? Excès de vitesse avec Arrestation ou Sans Arrestation
Que risquez-vous si vous avait commis un excès de vitesse * ?
- Inférieur à 20 km/h avec une vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km :
- 750 € d’amende
- – 1 point
- Supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h :
- 750 € d’amende
- – 2 points
- Supérieur ou égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée :
- 750 € d’amende
- 3 ans de suspension
- 3 points
- Supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée :
- La rétention immédiate de votre permis de conduire
- 750 € d’amende
- 3 ans de suspension
- – 4 points
- Supérieur à 50 km/h, il s’agit d’un grand excès de vitesse
- Perte de 6 points automatique
*Les peines énoncées ci-dessus sont les peines maximum auxquels vous pouvez être condamnés.
Récidive et Excès de vitesse
Vous conduisez un véhicule et vous réalisez un excès de vitesse.
Vous avez déjà été condamné pour des faits similaires ou assimilés il y a moins de cinq ans vous risquez jusqu’à :
- La rétention immédiate de votre permis de conduire
- 3 mois de prison
- 3 750 € d’amende
- 3 ans de suspension
- L’annulation de votre permis de conduire pendant 5 ans
- La confiscation du véhicule est obligatoire, sauf décision motivée du juge
- – 6 points
- Et en cas de récidive de grand excès de vitesse, il s’agira d’un délit routier
Vous serez convoqué devant le Tribunal Correctionnel et non plus le Tribunal de Police.